A-21, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
7. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 5 régions électorales. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
Région 1Bas-Saint-Laurent(01)1
Saguenay–Lac-Saint-Jean(02)
Abitibi-Témiscamingue(08)
Côte-Nord(09)
Nord-du-Québec(10)
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine(11)
Région 2Estrie(05)1
Montérégie(16)
Centre-du-Québec(17)
Région 3Capitale-Nationale(03)2
Chaudière-Appalaches(12)
Région 4Montréal(06)3
Région 5Mauricie(04)1
Outaouais(07)
Laval(13)
Laurentides(14)
Lanaudière(15)
Décision OPQ 2022-666, a. 7.
En vig.: 2023-01-19
7. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 5 régions électorales. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
Région 1Bas-Saint-Laurent(01)1
Saguenay–Lac-Saint-Jean(02)
Abitibi-Témiscamingue(08)
Côte-Nord(09)
Nord-du-Québec(10)
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine(11)
Région 2Estrie(05)1
Montérégie(16)
Centre-du-Québec(17)
Région 3Capitale-Nationale(03)2
Chaudière-Appalaches(12)
Région 4Montréal(06)3
Région 5Mauricie(04)1
Outaouais(07)
Laval(13)
Laurentides(14)
Lanaudière(15)
Décision OPQ 2022-666, a. 7.